Au sommaire de ce numéro :
- FOCUS SUR UN PROJET... : Services à domicile : le Fonds social européen soutient la Communauté de Communes du Val de Loire
- Une intervention significative des fonds européens en Bourgogne : Bilan au 31/12/2010 des programmes
- Simplification des règles de gestion pour le Fonds Social pour l'Emploi (FSE)
- Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
- Le 5ème rapport de la Commission Européenne sur la cohésion est paru !
- Le chiffre du jour : 22,1 %
- Un nouveau dispositif d'intervention du FEDER : Des fonds européens mobilisables pour le renforcement des routes stratégiques de transport du bois dans le Morvan
- Le saviez-vous ? 2011 sera l'année européenne du volontariat
- Sondage Eurobaromètre : opinion des citoyens et perceptions de la politique régionale européenne
- Dates à retenir
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FOCUS SUR UN PROJET….
Services à domicile : le Fonds social européen
soutient la Communauté de Communes du Val de Loire
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Comme nombre de territoires ruraux, la Communauté de Communes du Val de Loire (8 communes dont celle de Digoin, 14 325 habitants) subit un déficit de services de proximité, qui pousse les populations à partir et rend les conditions de vie plus difficiles. La part des personnes âgées est particulièrement forte, tendance qui s’accentue avec le vieillissement de la population.
La dépendance et l’isolement constituent des problématiques majeures auxquelles la Communauté de communes a souhaité répondre par une politique de développement des services à la personne.
La plateforme de services à domicile mise en place en 2010 doit permettre, grâce à un numéro vert, de mettre en relation des particuliers et des prestataires de services à la personne (associations, entreprises et salariés de l’emploi direct). La plateforme propose également une aide aux futurs clients sur tous les aspects pratiques, administratifs et juridiques du secteur (chèque emploi service universel, crédit d’impôt…). En parallèle des demandeurs d’emplois sont accompagnés vers les métiers des services à la personne par des actions de formation et d’aide à la création d’entreprise.
La qualité des prestations sera contrôlée afin d’instaurer une confiance réciproque entre les acteurs.
Avec une subvention programmée de 45 000 euros en 2010, le FSE participe financièrement à hauteur de 58% du coût de la plateforme.
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Une intervention significative des fonds européens en Bourgogne : Bilan au 31/12/2010 des programmes |
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Après 20 comités régionaux de programmation des fonds européens depuis 2007, ce sont 359 millions d'€uros qui ont été attribués pour soutenir des projets bourguignons :
- 90 millions d'€uros au titre du Fonds régional de développement régional (FEDER)
- 212 millions d'€uros au titre du fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
- 57 millions d'€uros au titre du Fonds Social à l'Emploi (FSE).
Voici un éclairage sur ce dernier…
Bilan de la mise en œuvre du programme opérationnel FSE
En ce qui concerne le Fonds Social Européen (FSE), 3 ans et demi après l'adoption du Programme Opérationnel par la Commission européenne, 1 300 projets ont été soutenus dans la région pour un montant de 57 millions d’euros de crédits.
Plus de la moitié de l'enveloppe des 102 millions d’euros allouée à la Bourgogne pour la période 2007-2013 est donc déjà attribuée, le retard constaté sur les deux premières années de mise en œuvre étant totalement résorbé fin 2010.
Le rythme annuel de programmation pour les 3 dernières années du programme est estimé à 20 millions d’euros de FSE.
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Le FSE est mobilisé en cofinancement de projets visant à favoriser la compétitivité des entreprises, le développement des compétences et la création d'entreprise (Axe 1), l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi (Axe 2), la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations (Axe 3) ainsi que la mise en réseau des acteurs, l’innovation et la coopération transnationale (Axe 4).
Malgré de fortes ambitions régionales en début de programme en faveur des entreprises et des compétences des salariés (axe 1), le préfet de région a dû, en période de crise, redéployer des crédits vers les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi ou de cohésion sociale. Cela ré-introduit des capacités de mobilisation significatives du FSE sur les actions des axes 2 et 3. |
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Simplification des règles de gestion pour le Fonds Social pour l'Emploi (FSE) |
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Le Fonds social européen souffre d’un déficit d’image lié notamment à la complexité du montage des projets et des dossiers et aux délais de paiement trop longs. Afin de simplifier et de sécuriser la gestion des crédits, une nouvelle modalité de prise en charge des coûts indirects des opérations financées par une subvention FSE est entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
La part des charges indirectes est ainsi établie à hauteur de 20% des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations de services externalisées contribuant directement à la réalisation de l’opération.
La justification des coûts indirects sur une base forfaitaire dispense les organismes bénéficiaires de la présentation de leurs comptes certifiés en appui des demandes de remboursement du FSE. Cet allègement devrait contribuer à raccourcir les délais de production des bilans d’exécution et les délais de paiement.
Ce régime de forfaitisation des coûts indirects concerne l’ensemble des opérations mises en œuvre par voie de subvention d’un montant inférieur ou égal à 500 000 euros.
Les coûts directs sur la base desquels sont calculés les coûts indirects comprennent :
- la part des dépenses de rémunération des personnels au prorata du temps passé sur l’opération et sous réserve que soient remplies deux conditions : description précise des activités explicitement liées à l’opération et existence de justificatifs du temps consacré par chaque agent à ces activités,
- les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement des personnels directement affectés à l’opération,
- les dépenses liées aux participants : salaires, déplacements, restauration…,
- les achats de fournitures et matériels non amortissables ainsi que les dépenses d’amortissement des matériels liés à l’opération,
- les locations de matériels (équipements, outils…) et de locaux nécessités par l’opération.
Sont exclues de ce régime les opérations qui ne génèrent aucune charge indirecte, les opérations se confondant avec l’activité de la structure, pour la période considérée, ainsi que les opérations portées par l’AFPA, les missions locales et les OPCA. Ces organismes conservent néanmoins la possibilité de déclarer des coûts indirects sur la base des montants réels justifiés, après application d’une clé de répartition appropriée.
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Références :
- Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi"
- Instruction DGEFP n°2010-20 du 2 août 2010 relative à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi"
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Un nouveau dispositif d'intervention du FEDER :
Des fonds européens mobilisables pour le renforcement des routes stratégiques
de transport du bois dans le Morvan
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Dans le cadre de la révision du programme opérationnel FEDER, la préfecture de région peut mobiliser des financements de l’Europe pour des travaux de renforcement de tronçons prioritaires et la résorption de points noirs sur les voies communales classées comme « routes stratégiques du bois » dans le Morvan.
Ces financements sont réservés aux projets portés par les communes ou les intercommunalités du Morvan, pour le renforcement de la structure des chaussées afin de permettre le passage de grumiers chargés à 57 tonnes, dans le cadre des nouveaux arrêtés transport des bois ronds. Les travaux de simple entretien ou de simple revêtement ne sont pas éligibles.
La longueur des tronçons prioritaires est limitée à 4 km, et le montant des investissements éligibles plafonné à 300 000 € HT .
Les communes éligibles sont situées dans le périmètre du Parc naturel régional du Morvan et/ou dans la zone « Morvan » de l’inventaire forestier national, sous réserve de la présence de voies communales classées comme stratégiques dans les schémas directeurs des routes du bois.
Une enveloppe de 790 000 euros de Feder est réservée à cette action, avec un taux maximum de financement de 40% ; un autofinancement minimum de 20% et un cofinancement complémentaire permettant de boucler le plan de financement devront donc être mobilisés en contrepartie.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les renseignements figurant sur le site de l’Europe en Bourgogne www.europe-bourgogne.eu et télécharger les documents correspondants (fiche d’information, liste des communes éligibles, dossier-type de demande d’aide). |
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Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive |
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La Commission européenne a présenté en mars 2010 sa nouvelle stratégie européenne EUROPE 2020, qui viendra réformer et prolonger la stratégie de Lisbonne.
Avec la nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive, l’Union Européenne se fixe des objectifs chiffrés à l’horizon 2020. |
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 Les 3 priorités
Europe 2020 s’articule autour de trois priorités :
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une croissance intelligente : développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation,
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une croissance durable : promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive,
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une croissance inclusive : encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.
Le Parlement et le Conseil européen se sont prononcés en faveur de ces priorités et ont souligné le rôle déterminant de la politique de cohésion et de la politique de développement rural pour mettre en œuvre la stratégie Europe
2020.
La gouvernance à plusieurs niveaux, et en particulier l’implication des régions et des villes, apparait également comme une clé de la réussite de la stratégie Europe 2020.
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Les grands objectifs
La nouvelle stratégie européenne fixe de grands objectifs à atteindre à l’horizon 2020 :
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porter de 69% à 75% le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans,
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accentuer la recherche et le développement et améliorer les conditions d’investissements du secteur privé, de sorte que les investissements publics et privés cumulés atteignent 3% du PIB,
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atteindre les objectifs dits "20/20/20" : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (ou de 30% si d’autres pays développés s’y engagent); faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie et augmenter de 20 % notre efficacité énergétique,
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lutter contre le décrochage scolaire en ramenant son taux à moins de 10 % (15% actuellement) et porter à 40% la part de la population âgée de 30 à 34 ans diplômés de l’enseignement secondaire,
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réduire de 25 % le nombre d'européens vivant au-dessous des seuils de pauvreté nationaux, afin de faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté.
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Le 5ème rapport de la Commission Européenne sur la cohésion est paru ! |
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Il montre que la politique de cohésion de l’UE a apporté une contribution significative à la croissance et à la prospérité, ainsi qu’à la promotion d’un développement équilibré au sein de l’Union. Cependant, suite aux importants bouleversements économiques et sociaux survenus ces dernières années, il est nécessaire d’adapter cette politique en vue de répondre aux nouveaux défis.
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Le chiffre du jour : |
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C'est le taux d'inactivité des femmes entre 15 et 54 ans dans l'Union Européenne en 2009. Pour les hommes, ce taux est de 8,2 %. Près d'une femme sur cinq, âgées entre 25 et 54 ans, se situe en dehors du marché du travail, pour moitié pour des raisons familiales.
Au cours de la dernière décennie, le taux d'inactivité des femmes âgées entre 15 et 64 ans dans l'UE27 a diminué régulièrement, passant de 39,9 % en 2000 à 37,6 % en 2005, puis 36,1 % en 2008 et enfin 35,7 % en 2009, ce qui signifie que plus de 5,0 millions de femmes sont entrées dans le marché du travail, malgré la crise économique de ces dernières années.
Parmi les états membres, les taux d'inactivité les plus faibles chez les femmes âgées entre 25 et 54 ans se situaient en Slovénie (12,1 %), en Suède (12,9 %) et au Danemark (13,0 %), et les plus élevés à Malte (51,1 %), en Italie (35,5 %) en Roumanie (29,4 %) et en Grèce (29,0 %), la France accusant une performance moyenne avec 16,7 %.
Ces données sont extraites d'un rapport publié par EUROSTAT, l'office statistique de l'Union Européenne, consacré à la population se situant en dehors du marché du travail.
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 Le saviez-vous ?
2011 sera l'année européenne du ... volontariat !
2011 vient d’être déclarée «Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active» et marquera une étape supplémentaire dans les efforts déployés par la Commission pour favoriser le volontariat en Europe. En effet, la Commission européenne encourage depuis longtemps le volontariat. En 1996, elle avait mis en place le service volontaire européen dans le cadre du programme "Jeunesse en action". L’objectif principal de l’année 2011 sera d’aider la société civile et les États membres à réaliser plusieurs objectifs parmi lesquels l’instauration de conditions propices au volontariat dans l’Union européenne ; et la sensibilisation de l’opinion publique à la valeur et à l’utilité du volontariat.
Le Parlement européen a approuvé la contribution financière de l’Union européenne à cette initiative : 11millions d’euros répartis d'une part sur les travaux préparatoires de 2010 (3 millions d’euros) et d'autre part sur le déroulement de l’année proprement dite (8 millions d’euros). |
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 Sondage Eurobaromètre : opinion des citoyens
et perceptions de la politique régionale européenne
Cette étude à l'échelle européenne a fait appel à des échantillons représentatifs de citoyens européens dans chacun des États membres de l'UE. Les questions posées incluaient :
Combien de citoyens de l'UE sont conscients du soutien reçu dans le cadre de la politique régionale européenne ?
Combien d'entre eux ont le sentiment que leurs villes et régions - et eux personnellement - ont tiré avantage de la politique ?
Quelles devraient être les priorités de la politique régionale de l'UE, actuellement et à l'avenir ?
Quelles sont les sources d'informations privilégiées ?
Lire les résultats : Télécharger le document complet (version anglaise)
D'après un article publié sur le site : http://www.europe-centre.eu |
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08/04/2011 : Comité de suivi du volet régional du programme de développement rural hexagonal (FEADER)
Du 28/03 au 11/04/2011 : Campagne régionale d'affichage sur l'action de l'Europe en Bourgogne
15/04/2011 : Comité régional de programmation unique (CRPU) des fonds européens
09/05/2011 : Journée internationale de l'Europe – Affichez la présence de l'Europe en Bourgogne !
16/05/2011 : Vélotour à Dijon (21) – Découvrez les projets ayant bénéficié des fonds européens.
17/06/2011 : Comité de suivi des programmes européens en Bourgogne à Cluny (71)
25/06/2011 : Comité régional de programmation Unique (CRPU) des fonds européens | |
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