Appel à candidatures de mars/avril 2017 en cours d'instruction.

Le plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Bourgogne

Il comprend 7 dispositifs visant à la modernisation des exploitations :

> Investissements dans les bâtiments d’élevage :
- modernisation classique,
- gestion des effluents en zone vulnérable,
- maîtrise de la performance énergétique.

> Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable,
> Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.
> Aires de lavage individuelles
> Aires de lavage collectives

 

La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de compétitivité en Bourgogne.

Les différents dispositifs qui composent l'appel à projet s’adressent aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux groupements d’agriculteurs :

  • Le dispositif "modernisation classique" vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants.

Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer, notamment :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant,
- le séchage des fourrages à destination des animaux présents sur l’exploitation,
- les petits équipements.

  • Le dispositif "gestion des effluents en zone vulnérable" cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate, en zone vulnérable 2015 et 2017, ainsi que dans les zones antérieures à 2015 pour les jeunes agriculteurs.
  • Le dispositif "maîtrise de la performance énergétique" concerne les exploitations d’élevage. Il a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles.

Il permet de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations,
- les investissements liés aux économies d’énergie.

  • Le dispositif "investissements productifs en faveur d’une agriculture durable" cible les agriculteurs en filières végétales. Il permet l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques afin de contribuer à la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion et la préservation de la biodiversité, ainsi qu’à l’accompagnement de l’autonomie alimentaire. La mesure accompagne également des investissements spécifiques portés par les CUMA.
  • Le dispositif "investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles" accompagne les agriculteurs engagés dans des démarches de vente directe ou de marché local. Il permet notamment d’accompagner :

- la création, l’extension ou l’adaptation d’un atelier de transformation de produits de l’exploitation,
- les équipements liés au local de vente,
- les équipements de signalétique et de présentation de l’activité sur le lieu de vente.

  • Les deux dispositifs « aires de lavage individuelles » et « aires de lavage collectives » contribuent à la préservation de la qualité des ressources en eau, à travers la mise en place d’aires de lavage et de remplissage de pulvérisateurs.


Pour chaque appel à candidatures, les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.

Quelques précisions

  • Quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception complet,
  • Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs,
  • Attention, la date de complétude est la date de clôture de l’appel à candidatures
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DDT 21 - SEAEE
DDT de Côte-d'Or - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.44.67
Fax : 03.80.29.43.99
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DDT 71 - SEA
DDT de Saône-et-Loire - Service de l’Economie Agricole
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
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DDT 58 - SEA
DDT de la Nièvre - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.52.23
Fax : 03 86 71 52 99
DDT 89 - SEA
DDT de l'Yonne - Service de l’Economie Agricole
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.48.41.20
Fax : 03.86.48.42.99
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