Le dispositif « Modernisation des entreprises de première transformation du bois » du PDR Bourgogne

Objectifs généraux du dispositif

La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la valeur ajoutée de la filière bois. Elle vise notamment à moderniser les entreprises de première transformation du bois.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les investissements relevant de la première transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage) et de son optimisation (contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques) et incluant des investissements au niveau du parc à grumes, des investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des clients à l’aval (séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage, aboutage, panneautage, lamellation) et permettant de récupérer et valoriser des produits connexes.

Les coûts de construction ou d’aménagement de bâtiments directement liés aux opérations énumérées ci-dessus sont éligibles, à l’exception de l’autoconstruction.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les petites entreprises au sens communautaire (moins de 50 salariés et chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions d’euros ou total du bilan inférieur ou égal à 10 millions d’euros) actives dans la première transformation du bois, y compris celles tournées vers le façonnage de produits destinés à la génération d’énergie (bûches, plaquettes, granulés, charbon de bois, etc.).

Les entreprises ne transformant pas de bois mais engagées dans des activités particulières relevant de la première transformation du bois (cf. liste des investissements éligibles) peuvent être financées à condition qu’elles soient détenues à au moins 50 % par des entreprises engagées dans la première transformation du bois.

Les entreprises doivent avoir leur siège social sur le territoire du PDR Bourgogne.

Conditions d’éligibilité spécifiques

L’aide est conditionnée à la fourniture d’un plan d’approvisionnement détaillant le rayon d’approvisionnement de l’entreprise et le tarif moyen d’achat des bois.

Taux d’aide

Le taux d’aide tous financeurs publics (FEADER compris) est de :

  • 20 % dans le cas général
  • 30 % dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR)

Le taux de cofinancement FEADER est de 53 %.

Seuil et plafond

Pour être éligible, un dossier doit représenter au moins 15 000 € d’investissement.

Quelques précisions

  • Quelle que soit l’aide sollicitée, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu un accusé de réception
  • Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite des disponibilités financières des différents financeurs
Retour haut de page
Conseil régionale de Bourgogne Franche-Comté
Direction agriculture et forêt (DAF)
17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
21035 DIJON CEDEX
Tél : 03 80 44 33 19
Fax : 03 80 44 34 15
> contact
 
Haut
de page