Appel à candidatures pour les projets agro-environnementaux et climatiques

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient la politique européenne en matière d’agriculture et développement rural. Cette politique est déclinée au niveau régional dans le programme de développement rural (PDR), pour la période 2014-2020.

Qu’est-ce que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ?

Les MAEC, outil majeur du second pilier de la PAC, soutiennent le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à l’environnement. Elles répondent à des enjeux environnementaux identifiés au niveau européen et national (eau et biodiversité, paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels). Les MAEC compensent les manques à gagner des agriculteurs, qui s’engagent dans la démarche pour cinq ans.

Il existe trois types de MAEC :
- les « MAEC systèmes », portant sur des systèmes d’exploitation,
- les « MAEC localisées », construites à partir d’engagements unitaires (EU).
Elles sont accessibles dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).
- les MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique, qui comprennent :

  • les MAEC PRM, pour protéger les races menacées de disparition,
  • les MAEC PRV, pour préserver des ressources végétales menacées d’érosion génétique,
  • les MAEC API, pour améliorer du potentiel pollinisateur des abeilles pour la préservation de la biodiversité
     

Quelle mise en œuvre pour les MAEC ?

Ces mesures, cofinancées par l’Etat et les agences de l’eau, sont définies dans un document de cadrage national et reprises dans le PDR Bourgogne. Des zones d’action prioritaire (ZAP) sont définies en fonction des enjeux environnementaux liés à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des zones humides et des territoires de parcs naturels régionaux ou nationaux. Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur peut s’engager dans une mesure s’il est situé dans un territoire concerné par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par le conseil régional et les financeurs. Le PAEC doit être construit par les acteurs du territoire et animé par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, chambre d’agriculture, association…). Ces territoires doivent être inclus dans les ZAP pour bénéficier des crédits nationaux et communautaires.

L'appel à candidatures 2017 pour identifier des projets est clos

En novembre 2016, l’État et la Région ont lancé un appel à candidatures pour identifier les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) pour la campagne PAC 2017.

Télécharger l'appel à projets PAEC 2017.
 

Documents à télécharger


1. Les nouveaux dispositifs

Cumuls possibles (règles de cumul) entre engagements unitaires ou entre engagements unitaires et MAEC systèmes.


2. Les MAEC systèmes

- MAEC système grandes cultures
- MAEC système grandes cultures adaptation aux zones intermédiaires
- MAEC système polyculture-élevage 
- MAEC système herbager et pastoral 
- MAEC entités collectives et pastorales


3. Les MAEC à engagements localisés
  Liste des engagements unitaires mobilisables en Bourgogne et cahiers des charges associés ci-dessous.
  Les engagements unitaires de réduction de fertilisation azotée (FERTI_01 et HERBE_02) sont supprimés à compter de 2015. 


4. Les MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique

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