FAIT AVEC L'EUROPE : Implantation d’un distributeur automatique de lait cru à Chalon-sur-Saône
Distributeur de lait frais à Chalon sur Saône
Le concept consiste à vendre du lait cru conservé à une température de 3°C, en libre service 24h/24h.
L'innovation consiste à développer un nouveau circuit court de distribution des produits agricoles, visant ainsi à maintenir une agriculture en périphérie de Chalon-sur-Saône.
Le GAEC Agrilux a donc installé un distributeur automatique de lait cru au centre ville de Chalon sur Saône, place du Général de Gaulle. La machine est constituée d'une armoire réfrigérée et d'un distributeur de bouteilles. L'approvisionnement de cette dernière nécessite deux tanks à lait d'une capacité de 200 litres.
Le distributeur est réapprovisionné chaque jour par le producteur, qui assure des animations régulières à destination du grand public et organise au moins une fois par an une journée porte-ouverte sur son exploitation.
Ce projet permet le rapprochement entre producteur et consommateur. Il s’inscrit parfaitement dans la stratégie du territoire qui vise : « Une gestion durable des espaces péri-urbains pour une meilleure complémentarité ville-campagne »
Objectifs de l’opération :
- Participer au développement des circuits courts sur le territoire
- Favoriser le lien producteurs/consommateurs
- Installer un équipement innovant dans le Chalonnais
Financement :
Budget total HT : 52 431,34€ - Subvention du FEADER (Leader) : 13 229, 40 €:
VIE DES PROGRAMMES : 13,6 M€ au service de l'innovation dans le monde rural
LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en Bourgogne de soutenir 9 territoires porteurs d'une stratégie de développement, organisée autour d'un thème fédérateur, choisi en fonction de leurs priorités.
Ces 9 territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement repose sur la participation aux décisions d'une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socioprofessionnels, d'associations, d'entreprises).
Géré par la DRAAFF, LEADER fait suite à plusieurs générations de programmes, dont LEADER +, qui s'est déroulé de 2000 à 2006. Pour la période 2007-2013, l'initiative LEADER est financée par le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et intégrée dans le volet régional du programme de développement rural bourguignon avec une enveloppe de 13,6M€.
Qu’est-ce qui différencie une aide classique du FEADER d’une aide attribuée dans le cadre de LEADER ?
L’opération doit s’inscrire dans une stratégie de développement territoriale intégrée, associant les différents secteurs de l’économie et du développement rural.
Une procédure de sélection de ces projets a été instaurée pour s'assurer que les candidatures s'inscrivent dans cette logique et apportent aux territoires concernés la plus value escomptée.
A l’issue de deux appels à projet organisés conjointement par l’Etat et la Région, 9 GAL ont été retenus :
Le canal du Nivernais qui correspond en partie aux territoires des deux syndicats mixtes du canal, le Nivernais et l’Icaunais
Le pays du Chalonnais
Le Parc naturel régional du Morvan
Un territoire nouveau créé pour la circonstance : le pays Centre Saône et Loire Bourgogne du sud
Le pays de la Puisaye-Forterre
Le pays de la Bresse bourguignonne
Le pays de l’Auxois Morvan Côte d’Orien
Le pays du Châtillonnais en Bourgogne
Le pays Beaunois
Les priorités ciblées retenues par les territoires sont les suivantes :
Territoires
Stratégie
Canal du nivernais Morvan
Le canal du nivernais, un axe de développement économique, de grande qualité environnementale, qui dessert un territoire rural
Parc naturel régional du Morvan
Valoriser les productions et savoir-faire au service de l’identité et de l’attractivité du Morvan
Pays du chalonnais
Vers une gestion durable des espaces péri-urbains pour une meilleure complémentarité ville-campagne
Pays de l’Auxois
Initier sur le territoire une stratégie locale de développement durable
Pays du Châtillonnais
Maintien de la population et accueil de nouveaux habitants et entreprises
Pays de la Bresse Bourguignonne
Conserver et valoriser l’architecture bressane, l’agriculture et le patrimoine naturel
Centre Saône et Loire Bourgogne du Sud
Construire une offre de tourisme et de loisirs en s’appuyant sur la complémentarité des patrimoines urbains et ruraux
Pays Beaunois
Patrimoines et savoir-faire, sources de développement économique durable et d’appropriation du territoire
Pays de la Puisaye-Forterre
Parier sur notre jeunesse pour faire vivre la Puisaye de demain
Près de 50 % du territoire bourguignon est couvert par un territoire LEADER
Carte des GAL en Bourgogne
Le processus de décision
La décision d’aider ou non le projet est prise par un comité de programmation, où sont réunis des acteurs publics et privés du territoire (quorum d'au moins 50%), sur qui l’on compte pour favoriser les approches novatrices, apportant une réelle valeur ajoutée par rapport aux autres opérations existantes.
Le taux et les conditions d’éligibilité
L’aide est accordée en application des textes nationaux (PDRH notamment) plus ouverts que les règlements régionaux régissant le FEADER (le DRDR) et à un taux légèrement plus favorable (55% de la dépense publique totale au lieu de 50%).
Etat d’avancement des programmes LEADER au 31 mai 2011
Chaque GAL s'est vu alloué une enveloppe comprise entre 1 et 2 milllions d'euros de crédits européens FEADER (moyenne de 1 511 000 €) pour une enveloppe totale régionale de 13 600 000 €.
L’avancement de la programmation est très hétérogène selon les différents GAL puisqu’il oscille entre 2 et 28% pour une moyenne de 16,41%. Les GAL ayant conventionné les premiers sont logiquement les plus avancés dans l’exécution de leur programme : Morvan, Chalonnais.
D’autres, bien que relevant du deuxième appel à projet, grâce sans doute à une animation dynamique, ont atteint ou dépassé le taux moyen : Canal du Nivernais et Auxois côte d’orien.
Territoires
Enveloppe FEADER
Crédits programmés
%
Crédits engagés
Pays de la Bresse bourguignonne
1 458 668 €
148 613 €
10,19
138 742 €
Pays châtillonnais en bourgogne
1 468 000 €
194 114 €
13,22
147 101 €
Pays de l’Auxois Morvan côte d’orien
1 354 793 €
215 993 €
15,94
212 134 €
Pays de Puisaye-Forterre
1 603 468 €
198 179 €
12,36
64 124 €
Pays beaunois
1 815 579 €
250 667 €
13,81
174 242 €
Centre Saône et Loire Bourgogne du sud
1 000 000 €
23 636 €
2,36
9 900 €
Canal du Nivernais
1 935 223 €
372 321 €
19,24
192 508 €
Parc Naturel Régional du Morvan
1 740 245 €
490 911 €
28,21
452 799 €
Pays du Chalonnais
1 224 025 €
336 909 €
27,52
202 200 €
Ensemble des 9 GAL
13 600 000 €
2 231 343 €
16,41
1 593 750 €
Un avancement faible qui s'explique par un démarrage tardif
Le niveau de programmation est plus faible que la moyenne nationale en raison notamment du démarrage tardif des programmes : 7 conventions sur 9 ont été signées entre l’automne 2009 et le printemps 2010 quand, dans d’autres régions, ces formalités ont été réalisées dés l’année 2008. Cette circonstance pourrait se révéler pénalisante car la conjoncture en 2011 est moins favorable pour l’obtention des cofinancements publics qui servent de contrepartie pour l’obtention des crédits du FEADER.
Cela dit, des difficultés ont été rencontrées dans la plupart des régions pour le démarrage de LEADER, difficultés qui ont justifié, à l’issue d’une mission d’audit du CGAAER, l’envoi d’une circulaire du ministre chargé de l’agriculture, le 21 décembre 2010, introduisant de nombreuses mesures destinées à fluidifier les procédures.
Simultanément, le ministre autorisait le recrutement de 32 agents pour renforcer temporairement les DRAAF avec pour principale mission de participer à l’instruction des dossiers LEADER en lien avec les services concernés des DDT. Ces recrutements sont opérationnels depuis le 1er décembre 2011, et les mesures de simplification prônées par la circulaire sont en cours d’application.
Toutes ces mesures à l’initiative de l’autorité de gestion, se conjuguent avec une mobilisation des services instructeurs et un indéniable effort d’animation dans les territoires. Elles devraient permettre une sensible accélération de la consommation des enveloppes en 2011.
La circulaire ministérielle aborde aussi la question des relations avec les présidents de GAL en demandant qu’ils soient réunis au moins une fois chaque année, à l’initiative du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, pour faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées.
ACTUALITES A BRUXELLES : La PAC, quel devenir après 2013 ?
La commission européenne donne les grandes lignes d'une politique agricole commune tournée vers l'avenir après 2013 (source : www.ec.europa.eu)
Une réforme de la politique agricole commune (P.A.C.) doit intervenir d’ici 2013. Après un large débat public la Commission Européenne a présenté un document qui décrit les options possibles et lance le débat avec les autres institutions et les parties intéressés. Les propositions législatives correspondantes sont prévues pour 2011.
Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour répondre aux enjeux de son temps. Des réformes significatives ont été menées ces dernières années, notamment en 2003 et lors du Bilan de santé de la PAC en 2008, pour moderniser le secteur et l’orienter davantage vers le marché.
La stratégie Europe 2020 ouvre une nouvelle perspective. Dans ce contexte, la PAC peut davantage contribuer au développement d'une croissance intelligente, durable et inclusive, en répondant aux nouveaux défis de notre société, notamment aux défis économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. La PAC doit également mieux prendre en compte la diversité et la richesse des agricultures des vingt-sept Etats membres de l’UE.
Avant de soumettre de premières orientations politiques pour ce secteur stratégique, pour nourrir les travaux préalables au processus de décision, le Commissaire Cioloş a lancé en avril 2010 un débat public sur l'avenir de la Politique agricole commune, ses objectifs, ses principes et sa contribution à la stratégie « Europe 2020 ».
Il ressort de la grande majorité des contributions que la PAC doit se concentrer sur trois objectifs principaux :
·une production alimentaire viable (la fourniture de denrées alimentaires saines et en suffisance visant à garantir la sécurité alimentaire, dans un contexte de croissance de la demande mondiale, de crise économique et de volatilité accrue du marché) ; ·la gestion durable des ressources naturelles et l'action en faveur du climat (les agriculteurs sont souvent contraints de faire passer les considérations environnementales avant toute considération économique, sans toutefois pouvoir répercuter ces coûts sur le marché) ; ·le maintien d'un équilibre territorial et de la diversité des zones rurale (l'agriculture demeure l'un des principaux moteurs économiques et sociaux et un élément déterminant du dynamisme en milieu rural).
Vous les avez peut être aperçues dans les villes ou dans les gares de la région Bourgogne !
Une campagne de publicité sur l'Europe a eu lieu en avril 2011, en prélude de la semaine de l'Europe. Elle visait à mettre en évidence la diversité de la présence de l'Europe sur le territoire bourguignon : L'aide à la recherche et à l'innovation dans les entreprises, le soutien des associaitions visant à l'insertion de publics en dificultés, l'appui à une agriculture de qualité ou la création d'un service essentiel à la population, telles étaient les illustrations retenues.
Vous pouvez aussi retrouver ces affiches sous formes de cartes postales dans les restaurants, bars, bureaux de tabac, et autres commerces de proximité.
Les prochains comités de programmation des fonds européens se réuniront les 7 octobre et 9 décembre 2011.
