Plages de chargement retenues pour l'ICHN
en Bourgogne en 2015

Zone de Montagne

La dégressivité des montants de l'ICHN s'effectuera de la façon suivante :

  • un seuil de chargement minimal en dessous duquel l'ICHN ne sera pas payée,
  • une plage optimale pour laquelle l'ICHN sera payée à 100%,
  • une ou deux plages sub-optimales pour des chargements supérieurs où l'ICHN sera modulée à la baisse, suivant un pourcentage à fixer,un taux de chargement maximal au-delà duquel une ICHN de 64€/ha sera versée en zone de montagne.

 

Exemple d’ICHN en 2014

Exemple d’ICHN en 2015


Zone défavorisée simple et zone de piémont

En Bourgogne, les plages de chargement existant précédemment sont maintenues. Les tableaux ci-dessous indiquent les plages applicables dans chaque département :

  • Pour la Côte-d’Or 

 

Plage sub-optimale basse
ICHN modulée à 90%

Page optimale
ICHN non modulée

Plage sub-optimale haute
ICHN modulée à 90%

Zone de piémont  et zone défavorisée simple

De 0,35 UGB/ha à 0,59 UGB/ha

De 0,6 UGB/ha à1,6 UGB/ha

De 1,61 UGB/ha à 2 UGB/ha

  • Pour la Nièvre 

 

Plage sub-optimale basse
ICHN modulée à 90%

Page optimale
ICHN non modulée

Plage sub-optimale haute
ICHN modulée à 90%

Zone de piémont

De 0,35 UGB/ha à 0,99 UGB/ha

De 1 UGB/ha à 1,4 UGB/ha

De 1,41 UGB/ha à 2 UGB/ha

Zone défavorisée simple

De 0,35 UGB/ha à 0,99 UGB/ha

De 1 UGB/ha à 1,55 UGB/ha

De 1,56 UGB/ha à 2 UGB/ha

  • Pour la Saône-et-Loire 

 

Plage sub-optimale basse
ICHN modulée à 90%

Page optimale
ICHN non modulée

Plage sub-optimale haute
ICHN modulée à 90%

Zone de piémont  et zone défavorisée simple

De 0,35 UGB/ha à 0,59 UGB/ha

De 0,6 UGB/ha à 1,59 UGB/ha

De 1,6 UGB/ha à 1,99 UGB/ha

  • Pour l’Yonne 

 

Zone de piémont et zone défavorisée simple

plagesub-optimale basse
ICHN modulée à 55%

De 0,35 UGB/ha à 0,49 UGB/ha

plagesub-optimale basse
ICHN modulée à 70%

De 0,5 UGB/ha à 0,79 UGB/ha

plagesub-optimale basse
ICHN modulée à 85%

De 0,8 UGB/ha à 0,99 UGB/ha

Page optimale
ICHN non modulée

De 1 UGB/ha à 1,35 UGB/ha

plagesub-optimale haute
ICHN modulée à 85%

De 1,36 UGB/ha à 1,55 UGB/ha

plagesub-optimale haute
ICHN modulée à 70%

De 1,56 UGB/ha à 1,85 UGB/ha

plagesub-optimale haute
ICHN modulée à 55%

De 1,86 UGB/ha à 2 UGB/ha


Précision sur les taux de chargement

  • Les animaux pris en compte

Catégorie

Taux de conversion en UGB

Bovins (taureaux, vaches et autres bovins) de plus de 2 ans et équidés de plus de 6 mois

1

Bovins entre 6 mois et 2 ans

0,6

Ovins et caprins de plus de 1 an

0,15

Lamas de plus de 2 ans

0,45

Alpagas de plus de 2 ans

0,30

Cerfs et biches de plus de 2 ans

0,33

Daims et daines de plus de 2 ans

0,17

  • Les surfaces comptées
  1. La surface fourragère principale (SFP) : ensemble des surfaces déclarées par un bénéficiaire, destinées à la production de plantes fourragères dont les parties végétatives sont consommées par des herbivores à l’état frais ou conservé. Ces surfaces comprennent : les prairies et pâturages permanents, les cultures fourragères sur terres arables (prairies temporaires, maïs fourrage ou ensilage, plantes sarclées fourragères, légumineuses fourragères non destinées à la déshydratation, autres fourrages annuels (sorgho…)).
  2. Les surfaces en céréales autoconsommées par les animaux de l’exploitation.*
  3. Les surfaces pour le calcul du chargement correspondront à la surface physique de l’exploitation agricole, déduction faite des éléments non agricoles. Dans le cas des parcelles où sera appliqué un prorata au titre de l’admissibilité des surfaces, c’est la totalité de la surface de la parcelle qui sera retenue pour le calcul du chargement et non la surface réduite après application du prorata.
  • Critères d’éligibilité

Des précisions sur les critères d’éligibilité de la nouvelle ICHN sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture

DDT 21 - SEAEE
DDT de Côte-d'Or - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.44.67
Fax : 03.80.29.43.99
> contact
DDT 71 - SEA
DDT de Saône-et-Loire - Service de l’Economie Agricole
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
> contact
DDT 58 - SEA
DDT de la Nièvre - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.52.23
Fax : 03 86 71 52 99
DDT 89 - SEA
DDT de l'Yonne - Service de l’Economie Agricole
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.48.41.20
Fax : 03.86.48.42.99
> contact
 
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