Comité de suivi des fonds européens 2014-2020

Inscription aux comités de suivi des fonds européens 2014-2020

Comité de suivi le 23 mai 2017

Le 6ème comité de suivi des Fonds européens en Bourgogne aura lieu le 23 mai 2017, au lycée Gustave Eiffel (amphithéâtre) - 15 avenue Champollion - 21000 DIJON.

Accueil des participants : 14 h 00

Début des travaux : 14 h 30

Pour vous inscrire au prochain comité de suivi des Fonds européens en Bourgogne :

- Remplissez le formulaire en bas de page,

- Téléchargez l'ensemble des documents du dossier de séance :

Formulaire d'inscription

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Consultation écrite du Comité de suivi du PDR Bourgogne 2014-2020

Comme indiqué lors de la réunion du comité de suivi du 23 novembre 2016, une modification du PDR Bourgogne sera présentée à la Commission Européenne au printemps 2017. Cette modification sera réalisée au titre de l’article 11 b) du règlement de développement rural n°1305-2014.

Les modifications projetées sont les suivantes :

  • Modification des aides à l’installation : introduction d’une 4ième modulation pour la DJA et suppression des prêts bonifiés ;
  • Clarifications rédactionnelles (sans incidences sur le périmètre d’éligibilité des bénéficiaires et des actions) ;
  • Ajustements rédactionnels des conditions d’éligibilité de certains dispositifs pour y apporter des clarifications ou en simplifier l’application ;
  • Mise à jour de certaines informations relatives aux régimes d’aide d’Etat ;
  • Correction d’erreurs dans le plan d’indicateurs et le cadre de performance ;

 

Cette consultation se déroule du 14 avril au 05 mai 2017.

Votre avis est attendu avant le 5 mai, à l’adresse suivante : comite_suivi_feader@bourgognefranchecomte.fr
 

A défaut de réponse avant cette date, votre avis sera réputé favorable.

Vous trouverez les documents à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger

Vous trouverez ci-dessous les documents de séance à télécharger :
 

 

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