La gouvernance des fonds européens en Bourgogne

Le comité de suivi

Garant de la « vie » des programmes européens, il a lieu en moyenne deux fois par an et ses missions sont les suivantes :
-    examiner les programmes (exécution, avancement,…) ;
-    définir les critères de sélection des projets ;
-    modifier la programmation en cours si besoin (maquette financière…) ;
-    évaluer les actions et la stratégie de communication ;
-    veiller à la cohérence entre les différents programmes.

Le comité de programmation

Il a lieu en moyenne une fois par trimestre et émet un avis consultatif sur les demandes de subventions.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour vous inscrire aux instances :

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