L'appel à projets « Habitat innovant en centres bourgs » du PDR Bourgogne

Objectifs généraux du dispositif

Le parc de logements bourguignon est caractérisé par une vacance importante, avec une déqualification durable de ce parc notamment dans les centres-villes et centres-bourgs.

Cette vacance est due à un affaiblissement de l’attractivité résidentielle des centres bourgs et centres-villes, qui a de multiples origines : l’inadaptation du parc de logement, la concurrence des espaces périphériques, la baisse généralisée d’attractivité du territoire…

Parallèlement l’offre nouvelle de logements s’est beaucoup spécialisée depuis plusieurs décennies sur un modèle de logement : le pavillon avec propriétaire occupant, destiné aux ménages avec enfants, au détriment d’autres types de logements et de publics (logement locatif pour les jeunes, pour les actifs en mobilité, …).

Ces dynamiques conduisent à ne pas satisfaire l’ensemble des besoins en logements et plus globalement fragilisent les pôles ruraux qui maillent le territoire régional.

La région lance un appel à projets pour développer un habitat qui répond aux attentes des ménages et favorise la reconquête des espaces et bâtiments délaissés des bourgs centre. L’objectif est également d’attirer de nouveaux habitants. Les projets devront proposer un nouveau modèle dans la forme, la gouvernance, la présence de services et équipements attachés à l’occupation du logement. L’habitant doit être placé au cœur du projet.

Investissements éligibles

- Acquisitions de terrains bâtis

- Acquisition de biens immeubles

- Honoraires de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

- Travaux de réhabilitation de logements

- Démolition préalable à l’opération

- Construction de logements locatifs publics

 

Coût du projet : 5 000 000 € TTC maximum.

Bénéficiaires éligibles

Les collectivités locales et leurs groupements, les associations loi 1901, les fondations de droit privé ou de droit public, les sociétés coopératives d’habitat, les offices publics de l’habitat, les entreprises sociales de l’habitat, les sociétés publiques locales, les sociétés d’économie mixte, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

 

Taux d’aide

Le plafond de la dépense subventionnable retenu au titre du FEADER est de 400 000 €.

Le taux de l’aide publique est de 80 % maximum.

Le maître d’ouvrage doit apporter au moins 20 % d’autofinancement sur la dépense subventionnable.

Appel à candidatures en cours :

4 projets seront sélectionnés par an.

Pour être recevable, la demande d’aide doit comporter le contenu minimal ci-dessous :

- le nom et la taille de l’entreprise ou le nombre d’habitants de la collectivité,

- la description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin,

- la localisation du projet,

- la liste des dépenses prévisionnelles,

- le type d’intervention (subvention, prêt, garantie, avance récupérable..) et le montant du financement public nécessaire.

Le dossier de demande complété et signé est à déposer à l’adresse suivante :

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat

17 Bd de la Trémouille CS 23502

21035 DIJON CEDEX

Documents à télécharger

Base légale de l'appel à candidatures :

Téléchargez la plaquette "la région et l'Europe soutiennent l'habitat innovant!"

Quelques précisions

Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux.

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Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Direction aménagement du territoire et numérique (DATN)
17 boulevard de la Trémouille - BP 23502
21035 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.44.34.44
Fax : 03.80.44.34.15
 
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