Les aides de l'Union européenne

En parallèle du financement des deux politiques emblématiques que sont la Politique Agricole Commune (PAC) et la Politique européenne de Cohésion, l’Union européenne intervient dans le financement de diverses politiques sectorielles.

Un vaste champ de financements par l'Union européenne

Dans ce cadre, des subventions peuvent être accordées dans des domaines aussi divers que l’éducation et la formation, la recherche et l’innovation, la santé, l’énergie, l’environnement, la culture, le sport, la jeunesse, les transports…

Ces programmes d’actions communautaires permettent de financer des projets à travers le territoire de l’Union européenne et parfois au-delà, via des appels à propositions publiés au Journal Officiel de l’Union européenne.

Retrouvez la liste des subventions, aides, appels à projets publiés par la Commission européenne

Comprendre les programmes de mobilité en Europe (Erasmus, Leonardo Da Vinci, Service volontaire européen...)

Quelques règles à connaître

Les bénéficiaires des subventions sont principalement des organisations (collectivités, entreprises, associations…), privés ou publiques choisies par la Commission européenne pour leur capacité à mettre en œuvre les projets visés.

Quelques principes de base s’appliquent à l’ensemble des subventions :

        - Le cofinancement : les subventions européennes sont accordées qu’en complément d’autres financements privés ou publics

- L'additionalité : L'aide européenne vient en complément d'une aide nationale, qu'elle soit d'État ou d'une collectivité lcale. Ainsi, l'Europe regardera combien d'euros nationaux ont été investit sur le projet pour un Euro d'aide européenne attribué.

         - L'incitativité : L'aide publique est incitative si le porteur de projet n'est pas en capacité de réaliser son projet sans le concours financier des pouvoirs publics. Le démarrage des travux avant la notificatin de l'aide accordée, ou le dépôt de demande de subvention après la réalisation du projet tend à démontrer le manque d'incitativté de l'aide. Les subventions ne peuvent être accordées que pour des actions déjà terminées

         - L'unité de l'aide : Une seule subvention européenne par projet. Ainsi, un bénéficiaire ne pourra cumuler sur un même projet l'aide du FEDER et celle du FSE.

- Les obligations du bénéficiaire : En contrepartie de l'aide accordée, le bénéficiaire se charge de faire connaitre le soutien obtenu de l'Europe, notamment le 9 mai, journée de l'Europe, et se soumet à tous contrôles.