Le programme opérationnel (PO) FEDER - FSE

Adopté par la commission européenne le 26 novembre 2014, le programme opérationnel FEDER-FSE est le document de référence et de cadrage pour la période de programmation 2014-2020.

Il recense les orientations qui attribuent les fonds européens. 223 M€ sont mobilisés au travers du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) pour faire naître ou développer des projets liés à l’innovation et la recherche, la compétitivité des PME, l’environnement et la biodiversité, les usages numériques, la formation et l’apprentissage ainsi qu’une partie du développement rural.

Montants FEDER - FSE 2014/2020 en Bourgogne
Montants FEDER - FSE 2014/2020 en Bourgogne

Les enjeux pour 2014-2020

  • La spécialisation intelligente

La Bourgogne doit contribuer à favoriser une croissance intelligente, en cohérence avec la stratégie régionale de l’innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3).

Qu’est-ce que la RIS 3 ?

Face à la concurrence mondiale, pour sortir de la crise économique et pour relever le défi d’une économie basée sur l’intelligence, l’Union européenne incite ses États membres et leurs régions à construire des stratégies de recherche et d’innovation pour une spécialisation intelligente, appelées RIS3 ("Research Innovation Strategies for Smart Specialisation"). Celles-ci se composent de trois volets :
 

  • le positionnement de chaque région par rapport aux technologies clés génériques,
  • une utilisation optimale des technologies numériques,
  • une spécialisation régionale intelligente : il s’agit d’identifier les atouts de chaque région et de valoriser ses avantages concurrentiels.
    En Bourgogne, les priorités sont concentrées sur des secteurs clés tels que la recherche publique et privée, l’innovation, la compétitivité des PME et la création d’entreprise.

Le FEDER cofinance ainsi les actions en faveur de la compétitivité des entreprises et du territoire :

  • projets :

- de recherche publique collaboratifs, infrastructures et équipement de recherche,
- de maturation et d’incubation issus de la recherche publique,
- innovants au bénéfice des PME et à fort potentiel de débouchés sur le marché économique,

  • actions visant à :

- renforcer le potentiel et la compétitivité des PME (aide pour atteindre de nouveaux marchés et de nouveaux produits, ingénierie financière…),
- favoriser les démarches collectives et collaboratives entre entreprises (création de filières/pôles/clusters, proposition de services spécialisés aux entreprises, soutien et promotion de projets collaboratifs et de mise en réseau…).

Le FEDER soutient les actions en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables :

  • augmentation de la part des énergies renouvelables (bois, biogaz) dans la production d’énergie pour une utilisation dans les réseaux de chaleur,
  • réduction de la consommation énergétique des bâtiments (rénovation…),
  • réduction de la part modale des véhicules dans les transports de personnes (promotion des alternatives auprès du grand public),
  • actions d’éducation, de sensibilisation et de restauration de la trame verte et bleue.

Le FEDER soutient le développement d’une société numérique :
L'ambition est de rendre la couverture très haut débit accessible à 50% des bourguignons d’ici 2020. Il s’agit de soutenir les projets de réalisation de réseaux d’initiative publique FTTH (Fiber To The Home) et de mettre les TIC (Technologies de l’information et de la communication) au service des citoyens (e-administration, e-education, e-tourisme).

Le FSE finance la formation et l’emploi en Bourgogne, avec un focus sur le public jeune : augmentation du taux de qualification des jeunes en apprentissage et des demandeurs d’emploi grâce à la formation. Le FSE intervient également dans le champ de l’orientation professionnelle régionale.

  • La concentration thématique

La nouveauté de cette période de programmation 2014-2020 est la concentration thématique. La Commission européenne impose de concentrer les enveloppes budgétaires des programmes sur un nombre limité de thématiques.

Ces thématiques de financement sont réparties dans le programme opérationnel FEDER-FSE en 6 axes, décomposés en objectifs :

  • axe 1 : pour une croissance intelligente
  • axe 2 : pour une société numérique
  • axe 3 : vers une société à faible teneur en carbone (pour une croissance durable)
  • axe 4 : pour une biodiversité durable
  • axe 5 : pour un développement urbain durable
  • axe 6 : pour la formation tout-au-long de la vie

Le programme opérationnel FEDER-FSE a été établi sur la base d'un diagnostic territorial stratégique (DTS) de la Bourgogne pour la période 2014-2020.

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