La mise en oeuvre régionale des programmes européens

Une gestion partenariale et déléguée des fonds européens

Une gestion concertée au niveau régional

Les programmes européens en Bourgogne pour 2007-2013  sont élaborés de façon partenariale entre l'Etat, représenté par le Préfet de région, et le Conseil régional de Bourgogne en concertation avec les collectivités publiques, les  acteurs socio-économiques de la région. Le suivi des programmes ainsi que leurs éventuelles adaptations sont effectuées lors des comités de suivi toujours selon une logique partenariale.

Pour un exemple de partenariat : voir les premières pages du  programme opératioonnel du FEDER

Une gestion déléguée des crédits européens

Le Préfet de la région Bourgogne est l'autorité responsable de la bonne gestion des programmes européens 2007-2013 en Bourgogne. Sous sa responsabilité,  il a délégué une partie de la gestion des crédits européens à certains organismes (ex : l'agence régionale OSEO pour le FEDER, les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour le FSE)
Le Conseil régional de Bourgogne est le plus important de ces organismes ; il intervient sur les trois programmes européens de la région. Il gère ainsi près de 40% de l'enveloppe financière du programme FEDER en Bourgogne.

L'attribution des aides européennes

Le processus d'attribution des aides

L'attribution des fonds est décidé selon plusieurs étapes qui peuvent être résumées de la manière suivante :

- le dépôt d'une demande de subvention par le porteur de projet
- l'examen du dossier par les services techniques compétents
- lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé pour approbation par un comité régional
- si le comité régional donne un avis favorable, une convention est signée avec le futur bénéficiaire.

Le comité régional de programmation unique (CRPU) organe décisionnel

Les subventions accordées dans le cadre de ces programmes sont attribuées par le Préfet de la région Bourgogne et le Président du Conseil régional, dans le cadre d'un comité régional de programmation unique (CRPU)

Ce comité comprend outre les représentants des services de l'Etat et de la Région, les Conseil généraux des quatre départements, les établissements consulaires : Chambre régionale de Commerce et d'industrie, Chambre régionale d'agriculture et chambre régionale de métiers....

L'avancement financier des programmes européens 2007-2013

L'avancement financier permet de constater à la suite de chacun des comités de programmation (CRPU) combien de crédits ont déjà attribués et combien sont encore disponibles pour chacune des thématiques des programmes.