Mon projet est-il concerné ?

En Bourgogne, l’Europe et la région s’engagent pour l’innovation et la compétitivité des PME, le développement durable et la formation tout au long de la vie. Les FESI (fonds européens structurels et d’investissement) recouvrent : 


Le FEDER (Fonds européen de développement régional)

Recherche, développement et innovation
Protection de la biodiversité
Accès aux TIC
Axe urbain, énergies renouvelables, développement des PME

Il soutient les projets liés à la recherche, le développement et l'innovation (RDI), le développement des PME, les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité et l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC).


Le FSE (Fonds social européen)

Emploi
Formation
Orientation

Il soutient les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle.


Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

Compensation des handicaps naturels
Développement des exploitations
Développement des zones rurales
Pratiques agricoles

Il soutient les projets liés à la vitalité des campagnes au moyen de programmes d’investissement, de modernisation et d’appui aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales.

Comment se décide l'attribution des subventions?

L'attribution des fonds est décidée selon plusieurs étapes :

- le dépôt d'une demande de subvention par le porteur de projet,
- l'examen du dossier par les services techniques,
- lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé au comité de programmation des aides,
- si le comité donne un avis favorable, les services en charge du dossier établissent une convention est signée avec le futur bénéficiaire.

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