Le programme régional d’aide à la restructuration de la filière sucre : PRN sucre

Le programme régional d’aide à la restructuration de la filière sucre : PRN sucre

Suite à l’annonce en novembre 2007 de la fermeture de la sucrerie d’Aiserey (Côte d’Or), une réflexion regroupant l’ensemble des acteurs du bassin de production a été conduite pour définir la stratégie à adopter et les mesures à mettre en place.

Dans le cadre du règlement (CE) n° 320-2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne, une enveloppe financière de 16,5 M€ de FEAGA (Fonds Européen de Garantie Agricole) a été attribuée à la Bourgogne et la Franche-Comté. Cette enveloppe est destinée au financement de mesures de diversification suite à la disparition totale de la filière betterave avec la fermeture de l'usine d'Aiserey. Elle s'ajoute à l'aide à la restructuration qui prévoit l'attribution d'une aide aux sucreries et aux planteurs qui ont abandonné des quotas et droits de livraison, ainsi qu'aux entreprises de machines sous-traitantes.

Cette aide a pour objectif de contrebalancer l'impact économique de la restructuration en favorisant le développement ou la création de débouchés classiques ou nouveaux dans les zones touchées. Les bénéficiaires de cette aide à la diversification seront au premier chef les exploitants agricoles ainsi que les entreprises des différentes filières agricoles et agro-alimentaires, qu'elles soient directement touchées ou non par la restructuration, mais aussi les autres acteurs économiques de ce bassin de production.

Le Préfet de la région Bourgogne a désigné le Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bourgogne pour assurer le pilotage d’un comité de coordination et de suivi nécessaire à la mise en œuvre concrète des mesures de soutien. Ce comité s’est réuni à trois reprises pour élaborer un Document régional (DR-PRN) qui précise les types d’aides possibles et les critères d’attribution.

La version définitive du DR PRN a été validée le 30 avril 2009 par le ministère de l'agriculture et de la pêche et peut être téléchargée sur le site de la DRAAF de Bourgogne.

Un plan d'aide régional de 16,5 M€ pour limiter les effets de la restructuration de la filière

Une enveloppe financière de 16,5 M€ de FEAGA (Fonds Européen de Garantie Agricole) a été attribuée à la Bourgogne et la Franche-Comté. Cette enveloppe est destinée au financement de mesures de diversification suite à la disparition totale de la filière betterave avec la fermeture de l'usine d'Aiserey.

Cette aide a pour objectif de contrebalancer l'impact économique de la restructuration en favorisant le développement ou la création de débouchés classiques ou nouveaux dans les zones touchées (voir la liste des communes éligibles. )

Les bénéficiaires de cette aide à la diversification seront au premier chef : les exploitants agricoles ainsi que les entreprises des différentes filières agricoles et agro-alimentaires, qu'elles soient directement touchées ou non par la restructuration, mais aussi les autres acteurs économiques de ce bassin de production.

Les priorités d'action du plan régional de restructuration 2009-2011

La stratégie et les priorités d’actions ont été définies par un comité interrégional piloté par le préfet de la région Bourgogne et réunissant l’ensemble des acteurs économiques. Elles visent notamment à développer :

• des filières de production et de transformation de légumes par la modernisation du système d’irrigation et par l’installation d’outils de préparation et conditionnement de nouvelles gammes de légumes ; (ex : une nouvelle technologie de cuisson vapeur dans l’emballage de façon à conserver leurs qualités nutritives et organoleptiques)

• une filière de production d’énergie par la valorisation notamment de miscanthus (implantation de plants de miscanthus, récolte et transformation en agropellets pour approvisionner des chaudières) ;

• des filières de valorisation de produits à base de chanvre ;

• une filière de production de farine biologique par l’implantation d’un moulin sur le site de la sucrerie

Les dispositifs d'aide du plan de restructuration

Les bénéficiaires peuvent déposer un dossier avec un formulaire spécifique à chaque dispositif d'aide :

111B information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices
121C7 diversification des exploitations agricoles : Miscanthus Chanvre - Autres
123A investissements dans les industries agro-alimentaires
124 coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits
125C infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur agricole : travaux - études
311 diversification vers des activités non agricoles
313 promotion des activités de tourisme
341B animation
 

En savoir plus...

- brochure de présentation du plan de restructuration de la filière sucre en Bourgogne