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Dossiers par mesure - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Retrouvez dans ce tableau tous les dossiers de candidature du FEADER en Bourgogne.

Cliquez sur l'intitulé de la mesure qui vous intéresse et consultez le dispositif d'aide correspondant. Survolez la rubrique "Dossier de candidature" pour téléchargez le dossier de candidature.


Axes et mesures Intitulé de la mesure Dossier de candidature
AXE 1 Développer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration , au développement et à l'innovation  
111-A Formation des actifs des secteurs agricole et sylvicole  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
111-B Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
121-A Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)  DDAF/DDEA  
121-B Plan végétal pour l'environnement (PVE)  DDAF/DDEA  
121-C4 Transformation à la ferme  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
121-C5 Amélioration de la qualité du vin (plan de modernisation des chais)  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
123-A Industries agroalimentaires  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
123-B Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
125-B Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution  DDAF/DDEA  
125-C Soutien à d'autres infrastructures du secteur agricole   
132 Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire  CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE  
133 Activités d'information et de promotion de régimes de qualité alimentaire  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
AXE 2 Protéger l'environnement et aménager l'espace rural  
214-cadrage Cadrage MAE  DDAF/DDEA  
214-D Conversion à l'agriculture biologique  DDAF/DDEA  
214-E Maintien de l'agriculture biologique  DDAF/DDEA  
214-F Protection des races menacées  DDAF/DDEA  
214-H Apiculture  DDAF/DDEA  
214-I1 MAE - Enjeu Natura 2000  DDAF/DDEA  
214-I2 MAE - Enjeu DCE - qualité de l'eau  DDAF/DDEA  
214-I3 MAE autres enjeux (biodiversité hors Natura 2000, paysage, érosion, etc.)  DDAF/DDEA  
216 Aide aux investissements non productifs (secteur agricole)  DDAF/DDEA  
227-B Aide aux investissements non productifs en milieux forestiers  DDAF/DDEA  
AXE 3 Le développement rural  
311 Diversification vers des activités non agricoles  dossier  
312 Aide à la création et au développement des micro entreprises  dossier  
313-1 Aides à l'hébergement touristique  dossier  
313-2 Amélioration de l'offre touristique  dossier  
321 Services de base pour l'économie et la population rurale  dossier  
323-A Elaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 (DOCOB)  DDAF/DDEA  
323-B Investissements liés à l'entretien ou la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole)  DDAF/DDEA  
323-D1 Animation MAE  DDAF/DDEA  
323-D2 Actions sur les sites Natura 2000 ne relevant pas du contrat Natura 2000  DDAF/DDEA  
323-E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel  dossier  
331 Formation et information des acteurs économiques de l'axe 3  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
341-A Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre de stratégies locales de développement de la filière-bois  DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)  
341-B1 Accompagnement de l'animation pour la mise en oeuvre et le suivi de territoires organisés (pays, PNRM)  dossier  
341-B2 Acquisition de compétences, animation et mise en oeuvre de stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois  dossier  
Dispositif du socle national  
112 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs  DDAF/DDEA  
122-A Amélioration des peuplements existants  DDAF/DDEA  
122-B Conversion ou transformation d'anciens taillis, taillis-sous-futaie ou de futaies de qualité médiocre en futaie  DDAF/DDEA  
125-A Soutien à la desserte forestière  DDAF/DDEA  
211 et 212 Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN)  DDAF/DDEA  
214-A Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2)  DDAF/DDEA  
214-B Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables (MAER2)  DDAF/DDEA  
226-A Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par des tempêtes et par d'autres évènements naturels  DDAF/DDEA  
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