La politique d'installation en Bourgogne

Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs sont mobilisées en Bourgogne afin d’augmenter le nombre d’installations aidées qui sont à l’heure actuelle trop peu nombreuses pour enrayer le phénomène de vieillissement de la population agricole. A moyen terme, ce sont 14 % des exploitations bourguignonnes qui pourraient être amenées à disparaître faute de repreneurs. Il est nécessaire d’installer des jeunes au fur et à mesure que les agriculteurs prennent leur retraite.

Les aides à l'installation sont de deux types en Bourgogne

- La dotation jeunes agriculteurs (DJA).  Il s'agit d'une aide sous forme de subvention qui permet de compléter la trésorerie de l'exploitation nécessaire au démarrage de l'activité agricole ;

- Les prêts bonifiés (PB). Le dispositif « prêts bonifiés » n’est plus disponible pour les demandes « Dotation jeunes agriculteurs » déposés à compter du 1er juin 2017 ; il est remplacé par une modulation qui vient compléter le montant de la DJA. Le montant de cette nouvelle modulation est fonction de la zone d’appartenance de l’exploitation (zone de plaine ou zone défavorisée [montagne ou hors montagne] et de l’effort d’investissement prévu dans le plan d’entreprise du JA (reprise, renouvellement et modernisation), conformément au cadre national.

Pour en savoir plus sur les modalités d'attribution de la DJA, téléchargez l'arrêté n°2017-B-022 et l'arrêté n°2017-B-023. Ce dernier apporte des précisions sur les modalités d'instruction de la modulation "Coût de reprise-modernisation important".

Candidats à l'installation : déposer votre demande d'aide

Afin de bénéficier de ces aides, vous devez envoyer votre dossier de demande d'aide à la Direction départementale des territoires (DDT) de votre département.

Votre dossier doit contenir les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d'aide à l'installation (Cerfa n°15711*01 - version de mai 2017)
- L'annexe régionale au formulaire de demande d'aide à l'installation (Cerfa n° 15292*04 - version du juin 2017)
- Le Plan d'entreprise (PE) ( version de mai 2017).

Avant de compléter ces formulaires, veuillez lire attentivement les documents suivants :
- La notice d'aide au remplissage du formulaire de demande d'aide à l'installation (Cerfa n°51195#05 - version de avril 2015)
- La notice d'aide au remplissage de l'annexe régionale au formulaire de demande d'aide à l'installation (Cerfa n° 52163#01 - version de juin 2017)
- La notice d'aide au remplissage du plan d'entreprise (version de mai 2017).

DDT 21 - SEAEE
DDT de Côte-d'Or - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
57 rue de Mulhouse - BP 53317
21033 DIJON CEDEX
Tél : 03.80.29.44.67
Fax : 03.80.29.43.99
> contact
DDT 71 - SEA
DDT de Saône-et-Loire - Service de l’Economie Agricole
37 bd Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON CEDEX
Tél : 03.85.21.28.00
Fax : 03.85.38.01.55
> contact
DDT 58 - SEA
DDT de la Nièvre - Service de l’Economie Agricole et Environnement des Exploitations
2 rue des Pâtis - BP 30069
58020 NEVERS CEDEX
Tél : 03.86.71.52.23
Fax : 03 86 71 52 99
DDT 89 - SEA
DDT de l'Yonne - Service de l’Economie Agricole
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE CEDEX
Tél : 03.86.48.41.20
Fax : 03.86.48.42.99
> contact
 
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